[creation site internet] [logiciel creation site] [creation site web] []
[Accueil]

Conditions générales d’utilisation

Le site Bergerac Accueille a pour objet de faire connaître les activités sportives et culturelles développées dans cette association et dispensées par des bénévoles.

Le site Bergerac Accueille est édité par lui-même
Bergerac Accueille est constitué en association à but non lucratif
Siège social : Maison des Associations Centre Jules Ferry 24100 BERGERAC
Contact mail : bergeracacc@wanadoo.fr

Hébergement : le site Bergerac Accueille est hébergé par :
S.A.R.L  LWS
4 rue galvani
75017 PARIS

http://www.lws.fr


Conception : Webmaster JP Torrès

Responsabilité
Bergerac Accueille ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature . Bergerac Accueille  décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site. Bergerac Accueille  décline aussi toute responsabilité quant à l'interprétation des informations contenues sur le site.

Garanties
L'utilisateur garantit Bergerac Accueille, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage du site. Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Bergerac Accueille contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communication pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour
Bergerac Accueille  s'efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. Bergerac Accueille  ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou retards liés à cette mise à jour.
Utilisation et confidentialité des données recueillies sur le site
Les données collectées lors de la visite du site Bergerac Accueille sont fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complète un formulaire et éventuellement, y adjoint des fichiers

Données volontairement fournies par l'utilisateur
Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site de Bergerac Accueille et des services offerts par celui-ci, l'utilisateur fournit, par le biais d'un formulaire et éventuellement par l'envoi de fichiers spécifiques, des données à caractère personnel. Chaque formulaire informe spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données et / ou des fichiers d'accompagnement, ainsi que des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données et / ou fichiers.
Bergerac Accueille  n'utilise les données à caractère personnel ainsi recueillies qu'aux fins indiquées sur la page du site des requérants. Lorsque celles-ci impliquent l'éventuelle mise à disposition de tiers de tout ou partie des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire, ou figurant dans un fichier envoyé par l'utilisateur, cette possibilité est clairement indiquée sur la page du site concernée , dans ce cas, le fait pour l'utilisateur de remplir le formulaire, et éventuellement d'y joindre un fichier personnel, entraîne sa parfaite acceptation de cette mise à disposition. En aucun cas, les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur à Bergerac Accueille ne font l'objet d'une cession à des tiers . L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit à Bergerac Accueille ne sont en aucune façon mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du site de Bergerac Accueille.

Propriété immatérielle
Le site Bergerac Accueille, et notamment tous les éléments visuels, la présentation et le contenu des pages, et plus généralement toutes informations figurant sur le site sont la propriété exclusive de Bergerac Accueille. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable, exprès et par écrit de Bergerac Accueille. Dans le cas exceptionnel où ce consentement écrit aurait été obtenu, l'utilisation des données ou informations provenant du site.  doit obligatoirement mentionner Bergerac Accueille en tant que source d'information. Les noms et / ou logotype de Bergerac Accueille  constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation de celles-ci nécessite une autorisation préalable et écrite de Bergerac Accueille, sous peine de poursuites pénales.
 
 
Liens hypertextes
Le site Bergerac Accueille peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site Bergerac Accueille. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Bergerac Accueille et ces sites. Dès lors, Bergerac Accueille ne saurait être responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au site de Bergerac Accueille ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Bergerac Accueille.
En aucun cas les pages du site Bergerac Accueille ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site de Bergerac Accueille et lui permettre d'y naviguer librement. En tout état de cause, Bergerac Accueille n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Accès au site
Bergerac Accueille se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Modification des conditions générales d'utilisation
Ayant le souci d'améliorer régulièrement son site, Bergerac Accueille se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.