STATUTS
BERGERAC ACCUEILLE
TITRE I
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
TITRE II
COMPOSITION
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE IV
RESSOURCE DE L'ASSOCIATION
TITRE V
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES
Ces Statuts et Règlement Intérieur sont consultables au secrétariat ou à l'accueil de l'association
